Conditions Générales de Vente

LES PAPOUILLES est une entreprise de services de visite à votre domicile, enregistrée sous le numéro SIREN 951149541.
Attestation de Connaissances Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques  n°04202350-4F3CEADF.

Durant l’absence du propriétaire, LES PAPOUILLES (Karine Cossé) se déplace au domicile du propriétaire pour s’occuper des besoins essentiels et du bien-être de l’animal.

Une prestation se compose ainsi :

• Pré-visite pour la prise en charge d’informations et des clés.
• Visites à domicile pour la garde.
• Restitution des clés en fin de prestation.

LES PAPOUILLES SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER UNE PRESTATION SANS EN DONNER LA RAISON.

Une visite à votre domicile est obligatoire avant votre départ en vacances. Celle-ci permet un premier contact entre le propriétaire et LES PAPOUILLES (Karine Cossé). Il sert à régler toutes les questions de visite durant l’absence du propriétaire. Un contrat sera établi contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les clés du logement et tout autre moyen d’accès comme badge, code etc. seront confiés lors de cette visite et la restitution se fera à votre retour.

La prestation comprend :

• Le renouvellement de l’eau et de la nourriture, nettoyage de litière.
• Promenade ou sortie sur votre terrain suivant votre demande.
• Temps de présence, jeux et câlins.
• Prêt de jeu d’occupation et stimulant avec lequel ils peuvent jouer pendant toute la durée de la prestation.
• Concept « RETOUR VACANCES TRANQUILLE » : je peux faire le ménage et récupérer vos courses en fin de prestation.

Le client s’engage à :

• Fournir un jeu de clés et, le cas échéant, les codes pour rentrer dans le domicile.
• Donner le nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du client.
• Fournir le carnet de santé de l’animal ainsi que le nom du vétérinaire habituel. Fournir en quantités suffisantes la nourriture, litière, les produits d’hygiène nécessaires à l’animal.
• Informer en détail de tout problème de santé de l’animal.
• Avertir si une personne est en possession d’un jeu de clé.
• Avertir si une personne est amenée à se rendre au domicile pendant la durée de la prestation.

Traitement antiparasitaire :

• Il devra être pratiqué régulièrement à titre préventif. LES PAPOUILLES ne pourra être tenu responsable en cas d’infestation de votre animal.

Assurance :

• LES PAPOUILLES a souscrit une assurance multirisque « responsabilité civile professionnelle », auprès de PACIFICA.
• Le client se doit d’avoir souscrit une assurance civile couvrant les dommages causés par son animal à un tiers (généralement incluse dans la couverture multirisque habitation).

Garanties :

ATTESTATION ACACED:
L’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) est une formation obligatoire pour travailler au contact des animaux domestiques, réglementée par l’Etat.
LES PAPOUILLES est titulaire de l’attestation ACACED sous le n°04202350-4F3CEADF

Secours animalier acquis

MÉDIATEUR :
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.
LES PAPOUILLES a désigné MEDIAVET comme médiateur de la consommation référencé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (https://mediavet.net)

LES PAPOUILLES s’engage à :

• Réaliser la prestation selon le contrat établi.
• A prévenir le client en cas d’impossibilité d’effectuer la prestation ( maladie, cas de force majeur…)
• Respecter votre vie privée.
• Envoyer des nouvelles par SMS.
• En cas d’incident ou de problème de santé, LES PAPOUILLES s’engage à amener l’animal chez un vétérinaire.
• Si LES PAPOUILLES intervient auprès d’un animal en complément de la garde effectuée par l’entourage du client, dans ce cas, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux traitements et soins prodigués à l’animal en dehors des visites fixées par le contrat ; ainsi que l’état du domicile en dehors de ses visites.

Paiement :

• LES PAPOUILLES accepte les virements bancaires et les paiement en espèces.
• LES PAPOUILLES est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (Article 293 B du code général des impôts).
• Les prix sont affichés TTC. Les tarifs de base ne tiennent pas compte des frais kilométriques éventuels.
• Le règlement doit être réalisé avant votre départ. Si le paiement n’est pas effectué, les visites prévues seront annulées.

Annulation, délai de rétractation, retour anticipé ou prolongation de la prestation :

• Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Cependant la rétractation ne peut plus être exercée 48h avant le début de la prestation.
• En cas de raccourcissement à l’initiative de LES PAPOUILLES,le remboursement des prestations non réalisées sera bien entendu effectué.
• Après la date prévue au contrat le client s’engage à informer LES PAPOUILLES le plus tôt possible en cas de prolongation de la prestation.

Tout endommagement causé par l‘animal chez son propriétaire lorsqu’il est seul et toute fugue ne pourra engager la responsabilité de l’entreprise LES PAPOUILLES.